Quel avis fiscal joindre en fonction de votre situation familiale ? Si la demande intervient après le 31 octobre 2020, le droit à bourse est ouvert le mois suivant celui où le demandeur a fourni l'ensemble des documents nécessaires à l. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents : Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle. Il. Ainsi, les parts sont de : 2 pour un seul enfant au lieu de 1.5 ; 2.5 pour deux enfants au lieu de 2 ; 3.5 pour trois enfants au lieu de 3 ; Etc. Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition en 2016 L'attestation. - Déménagement ou emménagement (vous venez de France ou d'un autre pays). Justificatif de domicile (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) Le droit à bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. La bourse des collèges est versée aux parents d'un élève inscrit au collège à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles Justificatif RQTH ou attestation de dépôt de la demande RRE Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou toute pièce officielle attestant de l'autorité parentale unique. Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : Situation familiale A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 3 Ł Justificatifs de la pension alimentaire reçue ou documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement Pour les personnes percevant des revenus mobiliers (placements financiers...) ou vivant de leurs économies ou d. Les pièces justificatives RESSOURCES. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du mandataire : Une facture d'électricité, eau, gaz, téléphonie fixe, mobile ou internet. Bon à savoir : à partir de la rentrée 2020, les étudiants boursiers paient leur repas 1 euros contre 3,30 euros. En cas de chômage de l'un des parents depuis au moins 3 mois : dernier avis de situation du Pôle emploi mentionnant le montant et le nombre d'indemnités journalières. Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2017 L'attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge Justificatif du changement de résidence de l'enfant. messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique « suivi du DSE » CHANGEMENT DE SITUATION OU DEMANDE DE REVISION . Nous avons voulu construire ce site de manière à créer un espace : de découverte (C'est quoi la psychologie sociale ?) Vous êtes parent isolé Pour les candidats de nationalité monégasque : Attestation globale établie par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales mentionnant le montant des aides perçues entre janvier et décembre précédant l'année de la demande Au plus tard le 15 octobre 2020 POUR EN SAVOIR PLUS '> Vous pouvez contacter l. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ATLANTA BOURSES SCOLAIRES 2019/2020 LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR 3 Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis) Justificatifs attestant du versement des aides (relevés bancaires, attestations de transferts de fonds) Pour les personnes bénéficiaires d'une pension alimentaire. Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF Justificatifs des ressources en 2018 Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2018 L'attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge. NB : le nom du demandeur doit êtr. Certificat de radiation ou. Les pièces justificatives AVIS D’IMPOSITION SUR LES REVENUS DE L’ANNÉE N-2. Pièces justificatives Ressources. Concernant les bourses parascolaires (demi-pension, transport…), conformément au point 2.13.2 de l’instruction sur les bourses scolaires, le montant de la bourse définitivement accordé doit correspondre au montant de la prestation facturée aux familles et réellement consommée. - Changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage). Votre situation de famille influence le montant et le calcul de votre impôt. Situation familiale En cas de divorce, séparation, veuvage : ( Attestation sur l'honneur du parent isolé de non-concubinage ( Copie du jugement de divorce ou de séparation ou acte de décès du conjoint (pour les 1ères demandes) ( Justificatifs de la pension alimentaire reçue OU documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement OU justificatifs de la pension de veuf. Pour qu'elle soit complète, vous devez obligatoirement joindre les justificatifs demandés page 1. source : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115546 Les ressources prises en compte correspondent au Revenu Brut Global (RBG) déclaré par les parents. En cas de décès d'un des parents : Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin . Un livret de famille peut ainsi être demandé lors d'un contrôle. En cas de décès d'un des parents : Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin Pour les personnes déclarant. étape 1 - Faire une simulation de bourse. Situation familiale : Les bourses municipales sont accordées aux élèves d'enseignement selon les barèmes ci-dessous qui tiennent compte à la fois des ressources et des charges de familles. Contrat de bail (Ejaari) et justificatif de domicile (dernière facture d'électricitéaz, d'eau , de gde ou téléphone) Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Justificatif du montant de la bourse reçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis. /$ 0,6( (1 3$,(0(17 '( 9275( %2856( /h odqfhphqw gx sdlhphqw gh od quh phqvxdolwp gh erxuvh lqwhuylhqgud gqv oh dr w srxu ohv grvvlhuv frpsohwv hw vl yrwuh lqvfulswlrq dgplqlvwudwlyh hvw ilqdolvph dydqw oh dr w &hwwh suhplquh phqvxdolwp dssdudvwud vxu … Livret de famille . r 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 3 MOIS POUR CHAQUE MEMBRE : SITUATION PROFESSIONNELLE BOURSE DIRECT - 374 Rue Saint-Honoré. Si les revenus du demandeur de la bourse sont en diminution en 2016, l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 complet (les 4 pages), dès sa réception. Pour toute demande saisie entre le 1er novembre et le 31 décembre, le versement de la bourse n'est pas rétroactif de la mer Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime 20__ / 20__ Arrêté du 24 juin 2013 (J.O du 3 juillet 2013) N Parents Nom Prénom Age Situation familiale Justificatif d'études Père ou Beau - Père Mère ou Belle - mère Tuteur Enfants à charge 5. Justificatif de domicile (contrat de location ou acte d'achat + dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) Copie carte grise du ou des véhicules possédés et copie du contrat d'achat du véhicule Lettre explicative de la situation en 2015 et actuelle. en cas de divorce par consentement mutuel, ou une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, ou justificatif d'un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours, ou décision du juge, ou ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation. *Les demandes déposées après cette date seront traitées ultérieurement, au fil de l'eau. Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : Situation familiale Justificatif du montant de la bourse perçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis. Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents. Pivot Local Ł Justificatif de domicile (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone Les pièces justificatives Ressources. cation de parent isolé (Api) peut vous garantir un revenu minimum. Chaque parent isolé profite d’une demi-part fiscale supplémentaire lors de sa déclaration de revenu. Le crous me demande un justificatif parent isolé. En cas de maladie de l'un des parents depuis au moins 3 mois : justificatifs récents précisant le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, le complément employeur et de la mutuelle le cas. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’avis fiscal d’un parent, votre dossier sera transmis au service social du Crous pour évaluation sociale. Un dossier DSE Crous incomplet ne peut être étudié. Les changements de situation familiale intervenus en fin d'année 2015 ou dans l'année en cours peuvent conduire à prendre en compte les revenus de l'année N-2 (voire N-1) du demandeur de la bourse dans les situations strictement limitées à : - décès de l'un des parents ; - divorce des parents ou séparation attestée ; - résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision. - Un justificatif de ressources, différent selon la situation de l’étudiant : - le dernier avis d’imposition fiscal de l’étudiant et/ou l’avis d’imposition du ou des parents ; - l’attestation de la Caisse d’allocations familiales (CAF) datant de moins de 2 mois ; Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant. * ÉTAPE 3 : Envoi sous 48h du dossier. Un rendez-vous sera fixé entre une assistante sociale du Crous et vous. Situation de famille de l'élève (1): célibataire marié Nb d'enfant à sa charge : /____/ Signature du candidat à la bourse : PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER ATTENTION : pour l'année scolaire 2019-2020 : AVIS IMPOTS 2018 SUR REVENUS 2017 Photocopie de l'avis d'imposition modèle 1533 M ou de l'avis de non imposition modèle 1534 M adressé par les services. Les justificatifs demandés sont ceux communs à toute déclaration de situation à la CAF. Elle n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de conjoints ou des voeux liés. LES BORSES SR CRITRES SOCIA 6 LES BOURSES. Les ressources prises en compte sont celles de 2018 pour l'année. En cas de changement de votre situation familiale (décès de l'un des parents, divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer fiscal en 2017 Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF Si les revenus du demandeur de la bourse sont en diminution en 2016, l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa. Toutes les pièces justificatives sont indispensables à l'instruction du dossier. Dès aujourd’hui, le 20 janvier, jusqu’au 15 mai, faites votre demande sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr Vous aurez simplement besoin d’un justificatif de situation parentale, d’un avis fiscal de vos parents et de votre numéro INE ! - OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF qu elle perçoit une allocation parent isolé Demande de bourse de mobilité à l'étranger En cas de changement de votre situation familiale (décès de l'un des parents, divorce, séparation) qui entraînera une diminution de ressources du foyer fiscal en 2020 Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF Justificatifs des ressources en 2019 Si l'enfant pour lequel vous demandez la. Bourse changement de situation familiale - Meilleures réponses; Changement de situation Familiale - Forum - Prélèvement à la source; Changement de situation sans réelle preuve Bourse - Forum - Bourses; Lettre expliquant changement de situation - Forum - Bourses; Bourses provisoires changement de situation familiale - Forum - Bourses; Lettre justificatif de situation familiale - Consei PARENTS : CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE Parent 1 Parent 2 Remarié ou pacsé le : Remarié ou pacsé le : Nom du conjoint : Nom du conjoint : Divorcé ou séparé le : Divorcé ou séparé le : ENFANTS RATTACHES FISCALEMENT sur L'AVIS FISCAL des PARENTS Nom et Prénom Rattachement fiscal sur Date de Naissance l'avis d'imposition des parents (répondre oui/non) SITUATION: SCOLARITE. Il suffit d'indiquer le montant des ressources de votre famille pour l'année 2018, le nombre de vos frères et sœurs à la charge fiscale de vos parents, ainsi que la distance entre votre domicile et l'établissement d. En cas de changement dans votre situation familiale (décès, divorce, séparation) qui entraîne une diminution de ressources du foyer fiscal en 2017 Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement récente de la CAF Votre avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016, dès sa réception. notable de votre situation ou de celle de votre famille, un nouvel examen du dossier peut être effectué par le Crous en fonction des justificatifs fournis à l'appui de votre demande de révision. Enfin, en cas de grave difficulté, il est possible de demander une aide spécifique ponctuelle. Le détachement fiscal n'a aucune incidence sur le calcul de la bourse. La procédure de sélection est opérée par un « jury » composé d'élus, des. Copies des pièces d'identité des membres de la famille. Bourse étudiante : pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer des documents. De plus, si vous êtes un parent … Attention : il ne faut pas confondre cette situation avec l’autorité parentale conjointe(garde alternée ou partagée, ou droit de visite) C'est pour cette raison que je souhaite vous soumettre, par la présente, une demande de bourse (préciser si besoin la nature de la bourse). Météo à cap nord nordkapp municipality norvège. Other title Ł Lettre de demande de bourse décrivant votre situation familiale et les raison de votre demande. dossier et présenterez séparément les originaux (1 paquet avec les. Si vous avez besoin d'une attestation de droits Caf, notamment pour une demande de bourse étudiants pour vos enfants, rendez-vous à la rubrique mon compte, onglet attestation de droit La bourse du CROUS est une aide sociale à l'enfance destinée à accompagner les étudiants aux revenus modestes. Copie du livret de famille. Je m'engage : - à faciliter toute enquête pour les vérifier, - à vous faire connaître toute modification de ma situation. Besoin d’une bourse et/ou d’un logement pour 2021/2022 ? Les ressources prises en compte sont celles de 2018 (avis fiscal 2019. Vous devrez par la suite envoyer un courrier spécifiant les changements de votre situation. Documents à fournir quelle que soit votre situation. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie. • Pour bénéficier de l’allocation de parent isolé, vous devez vivre seul(e), c’est-à-dire ne pas avoir de conjoint(e), ni de pacsé(e), ni de concubin(e). Une attestation sur l'honneur écrite par vos parents peut être jointe à votre demande de bourse, en guise d'attestation d'hébergement Situation familiale Pour tous Formulaire de demande de bourse complété et signé ; Justificatif de domicile (bail, dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) ; Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation ; Copie de la carte grise du ou des véhicules du foyer. Vous pouvez effectuer vous-même une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d'information (téléchargeable depuis la page Critères et modalités d'obtention).Vous aurez besoin de connaître l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA) de votre lieu de résidence que vous pourrez. Liste des pièces justificatives pour l'instruction de la demande de logement locatif social pour chacune des personnes devant vivre dans le logement (Article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation) Les dossiers incomplets ne seront pas présentés à la commission d'attribution - EN FONCTION DE VOTRE SITUATION FAMILIALE1 si vous êtes handicapé[e] copie d'une pièce d. Aucune demande de bourse ne sera acceptée après le 31 décembre 2020 pour l'année universitaire 2020-2021 (sauf changement durable et notable de la situation financière de l'étudiant et/ou de sa famille). Si on ne vous a pas proposé de numériser vos pièces directement en ligne : le dossier vous sera envoyé par courriel sous 48h. Justificatif de domicile (dernière facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone) Attestation de l'employeur justifiant de sa participation ou non aux dépenses de scolarisation Certificat de radiation ou. En principe, non car l'État estime que la bourse est une aide complémentaire à celle de votre famille (les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil prévoit que les parents. Les ressources prises en compte sont celles de 2016 pour l'année universitaire 2018-2019. Pour les parents bénéficiant d'une bourse d'étude ou de recherche: -Justificatif du montant de la bourse reçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: -Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Passeports français et (ou) israéliens des membres de la famille. L'impôt sur le revenu est calculé en fonction de votre situation et de vos charges de famille : au 1er janvier de l'année d'imposition (ex : 1.1.2019 pour l'imposition des revenus 2019 effectuée en 2020) ou au 31 décembre de l'année d'imposition (ex : 31.12.2019 pour l'imposition des revenus 2019 effectuée. Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l'allocation de rentrée scolaire, les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Bourse étudiant - Etudes supérieures (2018/2019) Composition de la famille Votre situation familiale actuelle Séparé(e) de fait Célibataire Séparé(e) légalement Vie maritale Divorcé(e) Pacs Marié(e) Veuf(ve) Depuis le Indiquez toutes les personnes vivant au foyer au jour de la demand, Justificatifs de situation : en cas de situation particulière, le CROUS peut demander des pièces afin de prouver la situation du candidat ou de sa famille (jugement de divorce, ). Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n°vert) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 8h45 à. BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d'une partie du coût du permis de conduire en échange d'une activité bénévole d'intérêt collectif effectuée par des jeunes âgés de 18 à 25 ans et dépourvus de ressources personnelles ou familiales. Les étudiants en situation de rupture familiale. Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : Situation familiale Justificatif du montant de la bourse perçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues : Kindergeld, Kinderzuschlag, Mutterschaftsgeld, Elterngeld, Krankengeld, Wohngeld. Exemple de lettre de motivation pour une demande de bourse d'étude Voici un modèle de lettre pour vos demandes de bourse auprès d'établissement de formation ou autres institutions, fondations.. Livret de famille Passeports des membres de la famille (tous les passeports - français, argentins et autres). 2020-2021 LISTE DES. Dans le dossier, l'étudiant doit joindre l'avis fiscal 2019 portant sur les revenus perçus en 2018 par les parents (Attention : le justificatif d'avis d'imposition n'est pas recevable !Les parents doivent fournir l'avis fiscal complet. Justificatif parent isolé bourse - Forum - Bourses; Crous parents séparés - Forum - Bourses; Situation de parent isolé non justifiée - Forum - Impôts; Justificatives parent isolé - Forum - Bourses Élève en terminale ou déjà étudiant, vous devez remplir votre DSE (dossier social étudiant) pour demander une bourse ou un logement - L'Etudian Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé. Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2018 L'attestation de paiement de la CAF indiquant les personnes à votre charge Justificatif du changement de. Si votre cas entre dans une de ces situations merci de nous fournir les justificatifs. Bonification au titre de la situation de parent isolé. En cas de changement récent de votre situation familiale, vos seuls revenus seront pris en compte Justificatif de modification de situation familiale et attestation de paiement de la CAF Si l'enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d'imposition 2018 Attestation de paiement CAF indiquant les personnes à votre charge et. Du coup le crous va se basé sur cette somme pour juger l'admission de la bourse. photocopie de l'ensemble des pièces. Documents à fournir quelle que soit votre situation : Ł Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Ł Livret de famille Ł Passeports des membres de la famille . Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur. MENUS À POINTS : PERSONNALISEZ VOTRE PAUSE REPAS ! Justificatif de versement de la bourse ou du prêt étudiant (lette de l'université). Si. ; d'information et de centralisation des informations (news, colloques, appels à communication, etc.) justificatives correspondantes. Consultations/Aide psychologique pour les étudiants, CONDITIONS D’OBTENTION D’UN LOGEMENT DU CROUS, Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun, Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents, Vos parents sont séparés (sans jugement) : avis fiscal des deux parents, Vos parents sont divorcés (avec jugement) : avis fiscal du parent qui a votre garde + jugement de divorce complet pour toute première demande, Parent isolé vous portant à charge : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + jugement de divorce/séparation, Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents. Situation familiale Cocher la case correspondant à votre situation et fournir le justificatif demandé Justificatif du montant de la bourse reçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Copie du jugement de divorce ou de séparation Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents : Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle. Situation familiale En cas de divorce ou de séparation : Ł A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Situation financière (année de référence : 2010) Ressources : Pour les salariés : Ł 12 bulletins de salaire OU Ł Attestation de l'employeur mentionnant le montant du salaire annuel brut et net perçus OU Ł Copie des W2 OU Ł Avis d'imposition ou déclaration des revenus perçus. « En cas de changement durable et notable de la situation de l'étudiant ou de sa famille, un nouvel examen du dossier peut être effectué par Les Crous en fonction des justificatifs fournis par l'étudiant à l'appui de sa demande. Pour connaître la définition exacte de la vie en concubinage, reportez-vous à la page 4. o Une attestation définitive de bourse si actuellement boursier de l 'enseignement supérieur de l'éhelon 5 à 7 o Une attestation de CAF si bénéficiaire du RSA ou mem re d'un foyer énéfiiaire du RSA ; o Un justificatif de votre situation à l'entrée du Servie Civique: arte d'étudiant, attestation d'ins ription à Pôle emploi ou à la mission locale, contrat de travail. Ł Justificatif du montant de la bourse perçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales : Ł Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis) : Ł Justificatifs attestant du versement des aides (relevés. Dans tous les cas, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis. Dans le cas où l’un des parents divorcés ou séparés ne s’occuperait plus de l’enfant, cette aide peut être versée par l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) à titre d’avance sur une pension alimentaire impayée. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le revenu imposable est divisé par un nombre de parts fiscales (aussi appelées parts de quotient familial) qui varie selon la situation et la composition du foyer fiscal. Bon à savoir : Le dossier peut être soit imprimé et envoyé à l'adresse indiquée par courrier au centre de gestion soit, envoyé en ligne dans la rubrique « demande de dossier social étudiant » Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé . Parent isolé, conditions de la demi-part fiscale supplémentaire en 2021 Droit à la demi-part pour un parent isolé en 2020. Les notifications définitives commencent à être éditées en septembre (pour tout dossier traité et validé) Si votre bourse est mise en paiement tardivement (ex au mois de. Vous remettrez ces photocopies lors du dépôt du . Ce site consacré, comme son nom l'indique, à la psychologie sociale comblera, nous l'espérons, un certain vide dans le paysage de l'Internet francophone. Les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu brut global de la famille figurant sur l'avis fiscal d'imposition des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Situation de famille : marié(e) Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF. La Bourse DEFI a pour objectif d'aider financièrement les salarié(e)s d'ADREXO ayant un membre de leur famille à charge en situation de handicap. Situation familiale En cas de divorce, séparation, veuvage : Attestation sur l'honneur du parent isolé de non-concubinage Copie du jugement de divorce ou de séparation ou acte de décès du conjoint (pour les 1ères demandes) Justificatifs de la pension alimentaire reçue OU documents attestant d'une action en justice pour obtenir son versement OU justificatifs de la pension de veuf ou d. Les pièces justificatives Ressources. Lettre explicative de la situation familiale et des ressources Justificatif du montant de la bourse perçue Pour les familles bénéficiant de prestations sociales: Justificatifs des allocations, indemnités ou aides à caractère social perçues Pour les bénéficiaires d'une aide financière provenant de particuliers (famille, amis) : Justificatifs attestant du versement des aides. Ce document est obligatoire puisque votre mère ne se déclare pas parent isolé (« T » dans la case « cas particulier »)sur son avis fiscal. Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l'avis fiscal d'imposition des parents de l'étudiant ou du tuteur légal de l'étudiant auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger Les pièces justificatives Les ressources. Pour un parent isolé, le plafond de ressources retenu pour le versement de la Paje est majoré. Livret de famille . Justificatif de modification de situation familiale - attestation de paiement de la CAF. Attestations d'inscription au registre auprès du Consulat en cours de validité du demandeur et des enfants pour lesquels une bourse est demandée. Modèle d'attestation sur l’honneur de parent isolé - LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE PARENT ISOLE Les parents qui élèvent seuls leurs enfants peuvent bénéficier d’avantages fiscaux puisque l’administration fiscale octroie ½ de part supplémentaire de quotient familial mais cela leur ouvre le droit également à certaines prestations sociales telles que des allocations logement, à une aide à la garde d’enfants parent isolé …